BASES LÉGALES DU TIRAGE AU SORT
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Objet du Tirage Par le biais de ces bases (les "Bases"), Coast Bcn Brand S.L. domiciliée à Mataró, camí del mig 125, 08302 Mataró, et dotée du C.I.F. B16783698 ("Coast Bcn"), organise le présent Tirage, de nature gratuite, destiné aux utilisateurs de la plateforme Instagram (les "Participants") selon les termes décrits ci-dessous (le "Tirage").
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Participants Tous les Participants remplissant les conditions suivantes (les "Conditions") peuvent participer au Tirage : Être majeur ou, dans le cas des personnes mineures de 18 ans, joindre au formulaire d'inscription l'autorisation expresse des tuteurs légaux. Suivre le compte Instagram de Coast Bcn : @coast.bcn Les Participants devront commenter la publication de la marque sur le réseau social Instagram en identifiant 1 ami pendant la période de participation. De plus, ils devront partager sur leur compte personnel la publication partagée sur le compte officiel de Coast Bcn. Accepter ces Bases Légales.
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Thème et fonctionnement du Tirage Le Tirage consistera, de la part des Participants, à partager la publication de Coast Bcn sur leurs comptes Instagram personnels. Les Participants ne pourront participer qu'avec un seul profil Instagram. Si un Participant est découvert à participer avec plusieurs profils Instagram, il sera disqualifié.
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Convocation
Les Participants pourront participer au Tirage du 02 juin 2024 au 04 juin 2024. Le Tirage aura une durée de 48 heures à compter de la publication du post sur le compte officiel de Coast Bcn à la date indiquée précédemment.
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Gagnants et Prix Les gagnants seront choisis de manière aléatoire. Les gagnants seront annoncés tout au long du Tirage sur les profils sociaux de Coast Bcn. Le 03 juin 2024, 75 gagnants seront annoncés et le 04 juin 2024, 75 autres gagnants seront annoncés. Les prix seront les suivants : 150 sweats à capuche Coast Bcn (les "Sweats"); et, en cas d'atteinte par le compte Instagram de Coast Bcn de 150 000 abonnés avant 20h00 le 04 juin 2024, il y aura un prix supplémentaire d'un salaire de 2000€/mois pendant un an (le "salaire", avec les Sweats, les "Prix"). Les Sweats seront attribués à 150 gagnants différents. Une fois les gagnants contactés par Coast Bcn via message direct sur Instagram, ils devront répondre en indiquant la taille souhaitée, leur adresse complète et leur numéro de téléphone pour procéder à l'envoi. En cas de conversation fermée, le Participant sera automatiquement disqualifié et ne pourra pas réclamer les Sweats ni engager de procédure judiciaire contre Coast Bcn. Les gagnants devront répondre au message privé sur Instagram dans un délai maximum de 24 heures. Si les gagnants ne répondent pas au message privé dans les 24 heures, un nouveau gagnant sera désigné, le précédent ne pouvant pas réclamer les Sweats en question ni engager de procédure judiciaire contre Coast Bcn. Les frais d'expédition des articles ne sont pas inclus. Les articles seront une surprise et ne pourront pas être choisis par le gagnant. Le prix ne pourra pas être échangé contre de l'argent ou tout autre prix, ni faire l'objet d'un échange ou d'une altération. L'envoi du prix peut être retardé ou interrompu en cas de force majeure, de problèmes logistiques internes, de pandémie, de catastrophes naturelles, etc. En cas d'atteinte par le compte Instagram de Coast Bcn de 150 000 abonnés, Coast Bcn sélectionnera de manière aléatoire un seul gagnant parmi les Participants pour lui offrir un salaire brut de 2000€/mois pendant 1 an. La communication se fera via message direct sur Instagram et le gagnant du Salaire devra obligatoirement répondre dans un délai maximum de 24 heures. En cas de conversation fermée ou de non-réponse dans les 24 heures, le Participant sera automatiquement disqualifié et ne pourra pas réclamer le Salaire ni engager de procédure judiciaire contre Coast Bcn. Le Salaire sera versé au gagnant à la fin de chaque mois. En cas de gagnants mineurs, ils pourront réclamer le prix du sweat, mais pas le prix du salaire de 2000€ pendant 1 an, la majorité étant un prérequis indispensable. Les Prix sont non transférables et ne peuvent être échangés en aucun cas contre leur valeur en argent ni faire l'objet de substitution, d'altération ou de compensation. La commercialisation ou la vente des Prix est interdite.
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Publication de Commentaires ou Avis Les commentaires ou avis considérés comme inappropriés, offensants, injurieux ou discriminatoires, ou pouvant violer les droits de tiers, ne seront pas autorisés. Les commentaires contre une personne particulière violant les principes du droit à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image propre ne seront pas autorisés. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par les commentaires des Participants dans le Tirage, susceptibles de heurter à tout moment la sensibilité d'autres Participants. La participation au Tirage, ainsi que la publication des commentaires par les Participants sur les publications, ne peuvent en aucun cas violer les Règles de la communauté d'Instagram ni les Conditions d'utilisation d'Instagram.
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Protection des Données Coast Bcn se conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et Garantie des Droits Numériques (« LOPDGDD ») et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD »). Les données à caractère personnel auxquelles nous pourrions avoir accès en raison de votre participation au présent Tirage seront traitées pour gérer votre participation au Tirage, y compris l'organisation, l'exécution et la remise des Prix de la promotion. Ce traitement est nécessaire pour votre. Ce traitement est nécessaire pour votre participation au Tirage et est effectué sur la base de la relation initiée par votre participation audit Tirage. La base légale du traitement de vos données personnelles est établie à l'article 6.1 b) du Règlement Général sur la Protection des Données. Les Participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, le cas échéant de portabilité, de suppression et de limitation du traitement légalement garantis auprès du responsable du traitement et adresser toute demande de renseignement au coordinateur de la protection des données de Coast Bcn : info@coastbcn.com Indépendamment de ce qui précède, en tant que personne concernée, vous pouvez porter toute réclamation devant l'Agence Espagnole de Protection des Données ou l'autorité de contrôle compétente.Ce traitement est nécessaire pour votre participation au Tirage et est effectué sur la base de la relation initiée par votre participation audit Tirage. La base légale du traitement de vos données personnelles est établie à l'article 6.1 b) du Règlement Général sur la Protection des Données. Les Participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, le cas échéant de portabilité, de suppression et de limitation du traitement légalement garantis auprès du responsable du traitement et adresser toute demande de renseignement au coordinateur de la protection des données de Coast Bcn : info@coastbcn.com Indépendamment de ce qui précède, en tant que personne concernée, vous pouvez porter toute réclamation devant l'Agence Espagnole de Protection des Données ou l'autorité de contrôle compétente.
- Responsabilité
Chaque Participant au Tirage comprend et accepte que Coast Bcn n'est pas responsable des erreurs, pertes ou irrégularités pouvant survenir lors de l'envoi des informations, causées par des interférences dans la communication ou par toute autre erreur ou omission découlant de problèmes de télécommunications, de trafic, de congestion ou de connexion à Internet, ou toute autre cause non imputable à Coast Bcn. Coast Bcn n'est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages résultant de la participation au tirage. De même, elle n'est pas responsable de tout problème technique, de télécommunication, de trafic, de congestion ou de connexion à Internet. Coast Bcn ne répondra que des dommages causés intentionnellement, par une négligence grave ou par violation des obligations contractuelles essentielles.
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Exclusion En cas de possible violation des règles de participation, Coast Bcn se réserve le droit d'exclure sans préavis le contrevenant et d'empêcher sa participation. La participation de tout Participant utilisant des moyens non autorisés (par exemple des outils de piratage, des virus, des chevaux de Troie, etc.) sera écartée. Toute personne qui participe au nom de tiers (avec ou sans leur connaissance ou leur consentement) peut également être exclue. La participation au Tirage via des groupes de jeu, des services automatiques ou des services professionnels n'est pas autorisée.
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Modification ou interruption anticipée Coast Bcn se réserve le droit de prolonger, dans les limites légales établies, de modifier, de raccourcir ou d'annuler la promotion si elle le juge nécessaire pour améliorer son fonctionnement. Coast Bcn se réserve le droit d'interrompre le Tirage à tout moment et sans préavis pour des raisons échappant à son contrôle. L'organisateur sera contraint de prendre cette décision pour des raisons techniques (par exemple, virus dans le système, manipulation ou pannes matérielles ou logicielles, etc.), si le bilan annuel de Coast Bcn Brand S.L. est négatif ou si, pour des raisons légales, le Tirage ne peut pas se dérouler selon les Bases établies. Si l'arrêt est dû à un comportement inapproprié d'un Participant, l'organisateur aura le droit de réclamer des dommages et intérêts à cet égard.
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Taxes Les Prix objet de ce Tirage seront soumis aux dispositions de la législation fiscale applicable en vigueur à tout moment. La valeur des Prix est dans certains cas soumise à une retenue à la source et à l'IRPF. Pour cette raison, les personnes gagnantes devront fournir, avant de recevoir les Prix, les données nécessaires pour pouvoir émettre le certificat fiscal correspondant. En dehors de cette contribution, les conséquences sur les obligations fiscales de ces gagnants seront à leur charge, de sorte que Coast Bcn est déchargée de toute autre responsabilité. Coast Bcn se réserve le droit de demander la carte d'identité nationale afin d'émettre les certificats fiscaux correspondants. La participation au Tirage implique l'acceptation sans réserve de ces Bases.
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Désaccord En cas de contestation, réclamation ou controverse, les réclamations des Participants doivent être adressées dans les délais légaux et par écrit à Coast Bcn, à l'adresse indiquée en en-tête de ces Bases, qui, conformément à la législation en vigueur, le cas échéant, canaliseront la réclamation vers l'agent compétent. Chaque Participant s'engage, en cas de difficultés pouvant survenir concernant l'application ou l'interprétation des Bases et avant d'entreprendre toute action contentieuse, à chercher une solution amiable avec Coast Bcn. Les présentes Bases sont soumises à la loi espagnole.
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